La Cabane des Sauniers de lîle de Ré
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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (au 01/07/2013)

NOTA : les offres proposées sur le site www.sel-de-mer.com ainsi que les présentes CGV ci-dessous s’appliquent aux particuliers.
Pour les professionnels, nous vous remercions de nous contacter à l’aide de l’onglet prévu à cet effet sur la page d’accueil ou coordonnées ci-après.
Les destinataires des produits s’interdisent toute revente totale ou partielle.

COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L’ILE DE RE
7 route de la Prée - 17590 ARS EN RE
N° Siret : 781 265 814 000 33
Tél : 05 46 29 40 27
Mail : cooperative@sauniers-iledere.com

 

Le site est la propriété de la « Coopérative des Sauniers de l’île de ré ». Toute reproduction intégrale ou partielle doit être systématiquement soumise à l’autorisation de la « Coopérative des Sauniers de l’île de ré ».

Toute commande passée sur notre site internet emporte l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.

Le sel et autres produits alimentaires ne sont ni repris ni remboursés pour des raisons de sécurité alimentaire.
Toute photographie illustrant le produit ne peut être considérée comme contractuelle notamment dans le cas de changement de packaging.

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.


2. Confirmation de la Commande

La commande ne peut être considérée comme définitive qu’après réception de l'email de confirmation de commande de la Cabane des Sauniers de l’île de ré.
Notre société se réserve le droit de refuser d’exécuter la commande si le client ne présente pas les garanties nécessaires à l’exécution de la vente ou pour des problèmes d’approvisionnement, de transports ou tout autre motif légitime que ce soit.
Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la coopérative.


3. Tarifs appliqués

Les prix de nos marchandises correspondent au tarif en vigueur sur le site internet au jour de la commande.
Les prix exprimés sont en euros et incluent la TVA.
Les tarifs appliqués sur notre site n’incluent ni les frais de livraison ni les frais de douanes, taxes d’importation ou toutes autres taxes qui demeurent à la charge du client.

La Coopérative des Sauniers de l’île de ré se dégage de toute responsabilité juridique en cas de non paiement de ces taxes.


4. Règlements

Le règlement de la commande se fera principalement en ligne par carte bancaire ou règlement par chèque (avec copie du bon de livraison) par courrier.


5. Livraison

Les frais de transport sont variables en fonction du poids et du pays de destination. La livraison de vos produits sera effectuée par colis. Les frais de transport vous seront précisés lors de votre commande.
La livraison est effectuée par la poste et est considérée achevée dès validation du bon de livraison par le client.
Les délais de livraison moyens sont de 3 jours ouvrés après validation de la commande et encaissement du montant total. Ce délai moyen est donné à titre indicatif, le non respect de ce délai ne pourrait en aucun cas donner lieu à résiliation ou dommages et intérêts.


6. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (article 1625 et suivants du code civil).
En cas de réclamation ou de litige, le client s’adressera en priorité à La Coopérative pour obtenir une solution amiable.


7. Délais de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14  jours à compter de la date de réception de la marchandise, sans justificatif ni paiement de pénalités.
Le client doit réexpédier le produit dans son emballage d’origine et non dégradé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout produit abimé ne sera pas repris.
La non réception de la marchandise par le client ne peut être considéré comme utilisation du droit de rétractation.

La Coopérative s’engage à rembourser le produit non dégradé et les frais d’une livraison normale dans le délai de 30 jours après réception.
Certains produits tels que les produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.


8. Exécution

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français pendant toute la durée de l’événement.
Dans ce cas, la Coopérative s’engage à en informer dès que possible le client.


9. Réserve de propriété

Le vendeur ou ses ayants droits se réservent la propriété de la marchandise livrée par lui jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons ; toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Les marchandises livrées par le vendeur devront en conséquence être stockées par l’acheteur dans les meilleures conditions.


10. Loi applicable et élection de domicile

La loi française est applicable au présent contrat.


11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n° 1104564.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression des données qui le concernent.

Nos coordonnées

Email : cabane@sauniers-iledere.com

Téléphone: 05 46 41 25 72

7 route de la Prée
17590 ARS EN RE

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